1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Vatel Gout, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° B 892 456 948, dont le siège social est  1 RUE CESAR FRANCK 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

2. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de votre utilisation des Services, accessibles sur le Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

3. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

1. Gérer votre accès aux Services accessibles sur le Site,
2. Effectuer des opérations relatives à la gestion des utilisateurs des Services,
3. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentations des Services,
4. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre refus à ce sujet lors de la collecte de données,
5. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous sommes les seuls à avoir accès à vos données personnelles. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. DURÉE DE CONSERVATION ET EFFACEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de votre utilisation des Services. Elles seront au plus tard supprimées un an après votre désinscription, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant une durée maximale de dix ans. En outre, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 est venue compléter les dispositions de l’article 32, II de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en reconnaissant à l’internaute un droit à la mort numérique c’est-à-dire que vous pourrez de votre vivant exprimer vos volontés sur la conservation et la communication de vos données après votre décès ou demander leur effacement.

7. SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. COOKIES

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur votre ordinateur à partir de votre navigateur. Deux types de cookies peuvent être distingués : les cookies techniques et les cookies publicitaires. Ces deux types de cookies n’ont pas la même finalité. Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation et facilite votre parcours. Grâce à eux par exemple, vous n’êtes pas obligés de retaper votre identifiant et votre code confidentiel lorsque vous vous connectez à votre Compte. Les cookies simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du dialogue. La durée de conservation de ces informations sur le site est de 12 mois. Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies techniques. Néanmoins, un tel refus pourra vous empêcher de bénéficier des Services proposés par le Site.

Il est donc possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

Choisissez le menu « outil » puis « Options » Cliquez sur l’icône « vie privée » Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 8 :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») Cliquez sur le bouton avancé de la section Paramètres Dans la fenêtre Paramètres de confidentialité avancé ne pas cocher l’option « Ignorer la gestion automatique des cookies » pour toujours les autoriser Pour interdire tous les cookies, cocher l’option « Ignorer la gestion automatique des cookies » puis sélectionner les options refuser. Pour laisser le choix pour chaque site internet au cas par cas, choisir l’option demander. Dans ce dernier cas, la visite de sites déposant des cookies occasionnera l’ouverture d’une fenêtre Avis de confidentialité demandant l’acceptation ou le refus d’installation des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou Cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 5.0 :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level ») Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :

Choisissez le menu « Edition »> » Préférences » Confidentialité et Sécurité Cookies et choisissez l’option qui vous convient

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » Vie Privée et choisissez l’option qui vous convient

Pour Safari (Mac) :

Allez dans le menu Safari > Préférences de Safari Cliquez sur l’onglet Sécurité Cliquez sur Afficher les cookies et choisissez l’option qui vous convient

Pour Google Chrome :

Cliquez sur la clé plate, Options, Options avancées Cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » Dans « Paramètres de contenu », Cochez le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données »

A la différence des cookies techniques, les cookies publicitaires permettent notamment la technique du « re ciblage » qui est un modèle publicitaire ayant pour finalité de proposer à l’internaute la publicité qui lui est la plus adaptée. L’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 est venue modifier les dispositions de l’article 32, II de la Loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, imposant aux responsables de sites et d’applications internet, d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies publicitaires. Nous vous indiquons que nous n’utilisons pas de tels cookies. Toutefois, si nous devions à l’avenir y recourir, nous vous en informerions au préalable et vous pourrez, le cas échéant, vous y opposer.

9. CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qu’y est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

10. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à :

• l’adresse de courrier électronique : contact@vatelgout.fr
• l’adresse de courrier postal : 25 Avenue de Saint-Mandé 75012 Paris

11. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte. Votre utilisation des Services à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser les Services et il vous appartient de vous désinscrire.